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Déroulement de l'héritage + problème de division des terres
l
10 juillet 2016 16:04
Bonjour à tous,

J'ai quelques questions en ce qui concerne la distribution de l'héritage au Maroc. Comme vous le savez probablement il est très difficile d'obtenir des informations exactes sur internet étant donné qu'aucun site officiel n'y est dédié.

Ma grand-mère est décédé depuis plusieurs années et ma mère (qui a 2 frères et 2 sœurs) est supposée hériter d'une partie des terres (oliviers) et de la maison familiale. Actuellement, le problème est que ma mère et moi souhaitons garder ces terres afin qu'elles puissent rester dans la famille. Cependant, ses frères et sœurs souhaitent, tous, vendre leurs parts en soumettant les terres d'oliviers aux enchères, ce qui est tout à fait compréhensible. Mais, ils ont dit à ma mère qu'il n'y avait pas d'autres choix, que c'était la loi. Je ne pense pas que cela soit vrai et qu'elle a la possibilité de s'opposer à cette vente, j'aurais besoin que quelqu'un me confirme cela???? J'ai peur que ces frères et sœurs abusent de sa confiance. Surtout qu'on est prêt à racheter la part de ses frères et sœurs.

D'autres part, dans le cas où nous pouvons nous opposer à cette vente aux enchères, je souhaiterais savoir qu'elles sont nos options. Est-ce que l'on peut convenir d'un prix pour acheter les parts avec chacun de ses frères? Où est-on obliger de convenir d'un prix global? Comment cela peut-il se dérouler?

Au niveau du déroulement de la distribution de l'héritage, j'aurais besoin de quelques informations, qu'elles sont les documents à produire? Qui doit-on rencontrer? Est-il nécessaire d'aller jusqu'au tribunal?

De plus, ma tante a confié le dossier à un avocat qui se trouve être son cousin. J'aimerais savoir s'il est préférable d'éviter de faire appel à de la famille dans ce genre de situation (à cause des relations entre les membres)? Est-ce qu'il peut être corrompu par ma tante? Ou as-t-il réellement un rôle neutre dans ce genre de situation? Ce qui nous amènerais à prendre un autre avocat.

J'aurais besoin de ces informations puisqu'en septembre je me rendrais au Maroc et j'aurais besoin d'avoir tous les outils en main afin de pouvoir discuter avec les différents acteurs sans créer de problèmes et en arrangeant tout le monde (évitez les problèmes de famille serait idéal).

Merci d'avance pour votre aide !!!
a
10 juillet 2016 16:20
salam je t'ai envoyé un message en MP
A
10 juillet 2016 17:21
Bonjour,
Il faut savoir que votre mère a le droit " CHAMFAA", elle est prioritaire d'acheter les parts de ses frères et ses soeurs avant tout acheteur étranger...après c'est le négociation.
Elle peut faire opposition aupres de tribunal de première instance de la ville où existent ces terres.
Vente aux enchères juste pour avoir un bon prix...mais juridiquement, le jour des enchères, peut votre mère payer la première sauf il faut pas le dire à quiconque....car ça se prépare en arrière plan.
Cordialement
Citation
lilouedu78 a écrit:
Bonjour à tous,

J'ai quelques questions en ce qui concerne la distribution de l'héritage au Maroc. Comme vous le savez probablement il est très difficile d'obtenir des informations exactes sur internet étant donné qu'aucun site officiel n'y est dédié.

Ma grand-mère est décédé depuis plusieurs années et ma mère (qui a 2 frères et 2 sœurs) est supposée hériter d'une partie des terres (oliviers) et de la maison familiale. Actuellement, le problème est que ma mère et moi souhaitons garder ces terres afin qu'elles puissent rester dans la famille. Cependant, ses frères et sœurs souhaitent, tous, vendre leurs parts en soumettant les terres d'oliviers aux enchères, ce qui est tout à fait compréhensible. Mais, ils ont dit à ma mère qu'il n'y avait pas d'autres choix, que c'était la loi. Je ne pense pas que cela soit vrai et qu'elle a la possibilité de s'opposer à cette vente, j'aurais besoin que quelqu'un me confirme cela???? J'ai peur que ces frères et sœurs abusent de sa confiance. Surtout qu'on est prêt à racheter la part de ses frères et sœurs.

D'autres part, dans le cas où nous pouvons nous opposer à cette vente aux enchères, je souhaiterais savoir qu'elles sont nos options. Est-ce que l'on peut convenir d'un prix pour acheter les parts avec chacun de ses frères? Où est-on obliger de convenir d'un prix global? Comment cela peut-il se dérouler?

Au niveau du déroulement de la distribution de l'héritage, j'aurais besoin de quelques informations, qu'elles sont les documents à produire? Qui doit-on rencontrer? Est-il nécessaire d'aller jusqu'au tribunal?

De plus, ma tante a confié le dossier à un avocat qui se trouve être son cousin. J'aimerais savoir s'il est préférable d'éviter de faire appel à de la famille dans ce genre de situation (à cause des relations entre les membres)? Est-ce qu'il peut être corrompu par ma tante? Ou as-t-il réellement un rôle neutre dans ce genre de situation? Ce qui nous amènerais à prendre un autre avocat.

J'aurais besoin de ces informations puisqu'en septembre je me rendrais au Maroc et j'aurais besoin d'avoir tous les outils en main afin de pouvoir discuter avec les différents acteurs sans créer de problèmes et en arrangeant tout le monde (évitez les problèmes de famille serait idéal).

Merci d'avance pour votre aide !!!
 
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