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Q u e s t i o n ? ? ? ? ?
P
11 juin 2016 13:30
Salam

L'infertilité est-elle une maladie ?

Infertilité (définition Clinique): Une maladie du système reproductif définie par l’incapacité pour un couple de concevoir après 12 mois ou plus de rapports sexuels réguliers non protégés.

D'après cette définition :
Une personne infertile peut-elle faire valoir ses droits pour se protéger d'un licenciement (tout comme les DP, etc...) ?

Que dit le droit du travail sur ce sujet ?

(j'ai fait des recherches, qui indiquent qu'une femme en parcours PMA n'est pas protégée contre un licenciement, mais je me dit qu'il y a peut-être des juristes qui en savent davantage)

Merci



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/06/16 11:09 par Pschiit.Gazouz.
11 juin 2016 14:51
Salam,

Seules les maladies dites professionnelles ou les accidents du travail protègent d'un licenciement.

L'infertilité est du domaine privé et ne protège pas d'un licenciement.
Citation
Pschiit.Gazouz a écrit:
Salam

L'infertilité est-elle une maladie ?

Infertilité (définition Clinique): Une maladie du système reproductif définie par l’incapacité pour un couple de concevoir après 12 mois ou plus de rapports sexuels réguliers non protégés.

D'après cette définition :
Une personne infertile peut-elle faire valoir ses droits pour se protéger d'un licenciement (tout comme les DP, etc...) ?

Que dit le droit du travail sur ce sujet ?

(j'ai fait des recherches, qui indiquent qu'une femme en parcours PMA n'est pas protégée contre un licenciement, mais je me dit qu'il y a peut-être des juristes qui en savent davantage)

Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
P
11 juin 2016 15:08
Ah oui j'avais complètement zappé la notion de maladie professionnelle.

Merci pour ton retour thumbs up
 
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