Création d'une commission de suivi au sein du CCDH

Le rapport de l'Instance de plus de 700 pages, sera remis au Parlement, aux institutions gouvernementales, aux partis politiques, aux syndicats, aux associations des droits de l'Homme, ainsi qu'aux différents acteurs de la société civile afin que son contenu soit examiné et débattu et chaque partie puisse, selon une vision prospective, identifier les voies à même de contribuer à la consécration d'une culture de réconciliation et à l'édification des fondements de l'Etat de droit.

Si ces institutions sont appelées à mettre en oeuvre les recommandations de l'IER, il n'en reste pas moins que la création d'une commission de suivi reste nécessaire en tant que cadre garantissant l'application des recommandations et propositions contenues dans le rapport, sur la voie de ce qui a été entamé par l'Instance.

L'IER a estimé qu'une telle commission doit siéger au sein du CCDH, une institution essentielle dans le domaine des droits de l'Homme au Maroc disposant de l'assise juridique nécessaire, outre le caractère institutionnel du Conseil qui permettra d'inclure l'action de cette commission dans le cadre des activités de suivi et de contrôle et dans ses rapports périodiques sur l'action du parlement et du gouvernement en matière notamment législative et exécutive.

L'Instance a recommandé dans son rapport final que cette commission se charge du suivi de quatre thèmes, à savoir l'application des recommandations relatives à l'indemnisation et des autres formes de réparation des victimes en matière sanitaire et psychologique.

Cette commission se chargera également du versement des indemnités aux victimes, une tache qui ne tardera pas à être traitée, étant donné que les dossiers sont fin prêts et qu'il faut seulement entreprendre les contacts avec les familles pour leur remettre les indemnités et les accompagner en matière de réparation d'autres préjudices subis. La commission devra également mettre en place un centre de suivi sanitaire et mettre en application le programme de réparation des autres préjudices.

Le deuxième thème concerne la mise en oeuvre des recommandations relatives à l'établissement de la vérité sur les cas qui n'ont pas été clarifiés. Il s'agit de 66 personnes dont le sort reste inconnu. Une source de l'IER précise que les enquêtes relatives à certains cas avancent à pas surs, sans pour autant aboutir à clarifier leurs sorts.

L'action de la Commission portera, en outre, sur la poursuite du processus de consécration des libertés sur la base des recommandations et des pistes de recherches ouvertes par l'IER et d'informer les familles des résultats réalisés à ce propos.

Quant au troisième thème, il porte sur la mise en application des recommandations de l'Instance relatives aux réformes juridiques et législatives, une mission de très grande importance, dont la concrétisation sur le terrain sera de la responsabilité du Parlement et des partis politiques, une fois l'IER dissoute.

S'agissant du quatrième thème, il concerne la préservation des archives de l'Instance, un fonds documentaire important composé d'enregistrements audio, audiovisuels et d'écrits, réalisés dans le cadre des missions d'enquête et des visites de terrain, outre les 5000 auditions à huis clos.

Tout ce patrimoine requiert des efforts pour le classement et l'archivage pour en faciliter l'utilisation par le public notamment à des fins de recherches, ainsi que pour la préservation de la mémoire nationale.

Les recommandations de l'IER préconisent également que ladite commission se penche sur les moyens de mise en place d'un cadre régissant la conservation des archives nationales en général.

Source : MAP