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Tollé des associations contre le projet de loi sur l'immigration

Huit associations dont Act Up et la Cimade ont dénoncé, mardi 3 janvier, le projet de loi sur l'immigration préparé par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, qui durcit les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Elles le qualifient "d'inhumain" et de "raciste" et affichent leur volonté de "le combattre". Ce projet de réforme du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) "conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne", déclarent les associations dans un communiqué commun.

Dans un communiqué séparé, Act Up estime que ce projet condamne les étrangers malades en situation irrégulière à la "précarité absolue", voire à une "mort certaine", en remettant en cause le principe de la régularisation pour soins. Les huit associations dénoncent la "perspective utilitariste" dans laquelle s'inscrit, selon elles, ce projet de loi qui veut promouvoir une "immigration choisie". "Ne sera acceptable en France que l'étranger perçu comme rentable pour son économie", écrivent-elles.


Le projet de loi, qui doit être présenté début 2006, durcit notamment les conditions du droit de séjour, du regroupement familial, de la régularisation des sans-papiers. Il entérine la priorité donnée par M. Sarkozy à une "immigration choisie" d'étrangers diplômés dans des secteurs recherchés par l'économie française et rejette "une immigration subie".


"NOUVELLE ÉTAPE DANS LA GUERRE AUX ÉTRANGERS"


Selon Act Up, la Cimade (service oecuménique d'entraide), la Fasti (la Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), le Gisti (Groupe d'intervention et de soutien aux travailleurs immigrés), la LDH (Ligue des droits de l'homme), le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) et le 9ème Collectif des sans-papiers, ce projet "annonce une nouvelle étape dans la guerre aux étrangers menée par le gouvernement".


Dans ce projet, le gouvernement prévoit de relever les conditions du regroupement familial (ressources, logement, avis du maire sur l'intégration républicaine de la famille, connaissance du français) et durcit les conditions de délivrance de la carte "vie privée et familiale" pour les mineurs à la majorité.

La notion de plein droit pour les malades étrangers disparaît, les critères médicaux sont restreints à des soins "urgents et vitaux", dénoncent les associations. Le projet de loi supprime également le droit à une autorisation de séjour pour les sans-papiers présents depuis au moins 10 ans en France. Les associations relèvent que ces mesures vont "repousser dans des zones de non droit" des personnes "ni expulsables, ni régularisables". Parallèlement, le projet offre une voie royale aux "cerveaux étrangers", notent-elles.


En novembre, le ministre de l'intérieur avait réaffirmé devant le Sénat sa volonté de lutter contre l'immigration clandestine qu'il considère comme "un facteur de déstabilisation de la société". "Il appartient à la Nation de fixer le nombre de migrants qu'elle souhaite accueillir et de les choisir en fonction de ses capacités d'accueil et de ses intérêts", avait-il répété, en souhaitant "attirer en France les compétences dont notre pays a besoin". Selon les associations, dont certaines ont dénoncé ces derniers mois une dérive de M. Sarkozy vers des thèses chères à l'extrême droite dans la perspective de la présidentielle de 2007, ce projet de loi est "raciste".

Source: Le Monde, AFP et Reuters

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