Litige Wana/IAM: L’ANRT rend sa décision

C’est le plus jeune opérateur, Wana, qui cette fois-ci fait appel à l’Agence. Une saisine datant du 16 mars dernier à l’encontre de Maroc Telecom (IAM) portant essentiellement sur trois griefs que nous avions annoncés à l’époque sans que l’information ne soit confirmée par l’ANRT. En clair, Wana reproche à l’opérateur historique la fourniture de services de gros ADSL qu’il juge de mauvaise qualité et la non réplicabilité des offres de services de détail ADSL à débit garanti. Et enfin une offre des services de détail de liaisons louées aux clients en vertu de contrats comportant des clauses qu’il considère anticoncurrentielles et illégales. Wana motive sa saisine par la position dominante de Maroc Telecom et sa situation de dépendance économique vis-à-vis de l’opérateur historique.

La marque au moulinet à vent déroule une liste de demandes à l’ANRT, notamment d’ordonner à Maroc Telecom de régler le plus rapidement possible les incidents techniques en attente de traitements liés aux problèmes de qualité de services de gros ADSL et de lui fournir les règles d’ingénierie de son réseau. Wana se sent aussi lésé par l’offre d’IAM de services détail ADSL à débit garanti, vu que les services en gros de l’opérateur historique ne lui permettent pas d’assurer la réplicabilité vis-à-vis de ses clients. IAM, qui réfute l’argumentaire de Wana, reconnaît tout de même les problèmes techniques affectant la qualité des services de gros ADSL, sans pour autant les lier à une quelconque pratique anticoncurrentielle. La décision de l’ANRT abonde plus dans le sens de Wana. Le régulateur demande en effet à IAM de définir des ratios de contention (nombre d’usagers se partageant une connexion) entre les multiplexeurs d’accès (équipement permettant de combiner les signaux provenant de plusieurs émetteurs) et les serveurs d’accès en étroite collaboration avec les fournisseurs d’accès Internet (hors Menara). Les ratios devant être consentis entre les parties, consacrés par un accord écrit, dont copie devra être remise à l’Agence. Les règles d’ingénierie du réseau ADSL devront être remises à Wana. Le régulateur demande aussi à IAM de résoudre les incidents concernant la qualité des services et demande instamment aux deux opérateurs d’entamer des négociations «afin de revoir le contrat tenant compte des contraintes et exigences réelles des deux parties». IAM devra en outre proposer très rapidement à Wana une nouvelle offre de gros d’accès ADSL à débit garanti, «raisonnable, objective et non discriminatoire».

Source: L'Economiste