Plan Maroc Vert. L'exonération fiscale des agriculteurs sera-t-elle maintenue ?

La prolongation de l'exonération de l'agriculture rattrape le Plan Vert. A un an et demi de l'échéance (2010) pour l'application de l'impôt sur les revenus agricoles, les investisseurs interpellent Aziz Akhannouch, ministre de l'Agriculture et des pêches, sur le maintien ou la disparition de cet avantage fiscal. Pas plus loin que jeudi dernier, lors de la rencontre du ministre avec les grands adhérents de la Comader (la confédération coiffant le secteur primaire), la question s'est invitée avec force dans les discussions sur le plan Maroc Vert. Rappelons que ce dernier table sur 10 milliards de dirhams d'investissement privé et à ce titre, le promoteur du projet se doit de donner une visibilité sur la question fiscale. «La question reste posée, car le ministre n'a pas encore tranché sur l'application de l'impôt ou, au contraire, le maintien de la franchise de l'IR», nous confie l'un des opérateurs présents à la réunion du jeudi. L'hésitation du ministre résulte certainement du fait qu'il n'a pas encore reçu d'instructions royales à ce sujet. Cela est d'autant plus vrai que l'exonération de la filière résulte d'abord d'une volonté du Palais (celle de Hassan II avant et celle de Mohammed VI depuis 2000). Et à ce titre, seul le roi (lui-même un grand agriculteur) peut rassurer quant à ce sujet. Sauf qu'il y a une logique à respecter. Le lancement du Plan Maroc Vert coïncide avec la concession des terres de la Sodea/Sogeta, une opération qui bénéficie de la garantie de l'exonération. D'ailleurs, les business plans des opérateurs soumis à la sélection au moment des appels d'offres, maintiennent l'exonération à long terme. Et si des sources proches du Palais restent confiantes quant à la prorogation de la franchise fiscale, aucun indice ne le démontre, ce qui laisse les investisseurs sceptiques. «Ce n'est pas maintenant que nous avons besoin de réorienter l'investissement vers l'agriculture que le Maroc va chambouler son cadre fiscal», estime un autre grand exploitant agricole. En tout cas, Aziz Akhannouch n'a rien promis sur ce chapitre.

Et il a raison de rester prudent sur un dossier qui lui échappe. En revanche, il a invité les opérateurs à constituer des commissions pour travailler de concert sur les volets du Plan Maroc Vert. Il a proposé le 15 juillet comme date de démarrage des discussions, mais il n'a pas livré le détail du plan aux professionnels. «Aucun d'entre nous ne peut préparer ses propositions sur la concrétisation du plan, car nous ignorons tout de lui», déplore l'un des opérateurs présents.

Et pour cause, hormis la présentation sommaire faite à Meknès en avril dernier, reprise devant le Parlement en mai, le gros de la stratégie (s'il existe) est toujours secret défense. C'est l'une des raisons qui a poussé les opérateurs de la Comader à rejeter une énième présentation (réduite) du plan Vert pour s'attaquer au plus important : le quotidien des agriculteurs.