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Maroc : Ahmed Thitah, un investissseur RME floué

Des ambiguïtés planent sur l¹octroi de permis d¹exploitation d¹une carrière dans la province de Sefrou.

Nezha Skalli et Mohamed Ahajjam, du Groupe de l¹Alliance Socialiste ,ont exposé au ministre de l¹Intérieur la situation d¹un Marocain résident en France qui a investi le fruit de son labeur à son retour au bercail, et qui a été confronté à des intrigues et magouilles diverses. Explications.

De retour au Maroc, Ahmed Thitah, qui vivait en France, a décidé d¹investir dans son pays en achetant les ressources (de marbre) que génère une carrière.

En date du 06/09/1996, ce dernier a signé un contrat avec Mostapha Jatti, le DG de la société «Atlas Stone» dans le but d¹extraire ce marbre de ladite carrière. Cette société doit fournir le matériel et l¹équipement nécessaires pour remplir sa part du contrat en contrepartie du partage des bénéfices moitié-moitié durant cinq ans. Et ce, bien évidemment en vertu d¹un permis d¹exploitation fourni par les autorités locales en nom d¹Ahmed Thitah.

Après quelques mois, il y a eu litige entre les deux parties au sujet de cette exploitation, ce qui a contraint M. Thitah a recourir à la justice.

De son côté, le DG de la société, afin de continuer à exploiter la carrière, a signé un autre contrat approuvé en date du 07/10/1997 avec Taybi Ouazzani (le propriétaire de la terre) concernant la même carrière.

Malgré cette combine, M. Thitah a réussi à obtenir une décision d¹arrêt de travaux qui a été notifiée à la société en date du 12/06/1999.

Loin d¹être impressionné, M. Jatti a continué à magouiller en signant un autre contrat (approuvé le 26/08/1999) portant sur la même carrière et avec le même Ouazzani, afin finalement de demander un autre permis d¹exploitation, du moment que l¹ancien permis était au nom de M. Thitah.

Le comble de l¹histoire est que le comité provincial, qui s¹occupe des affaires des carrières et qui est présidé par le gouverneur, a accordé au DG de la société le permis d¹exploitation, bien qu¹il sait pertinemment que la décision d¹arrêt d¹exploitation est temporaire, ce qui signifie que M. Thitah peut reprendre les travaux une fois le conflit résolu avec M. Jatti.

C¹est à ce moment que M. Thitah eut recours une deuxième fois à la justice, pour obtenir une décision d¹expulsion de ladite société de sa carrière.

Suite à cette décision, il obtint du comité provincial le retrait du permis d¹exploitation de la société «adverse», le 23/12/2003.
Mais le responsable de la société ne voulant pas lâcher prise a recouru au tribunal commercial de Fès afin de faire annuler les procédures d¹exécution. Cette demande rejetée, il fait alors appel devant la Cour d¹appel commerciale. Dans le cadre de l¹enquête, une expertise topographique de la carrière a été ordonnée dans le but de s¹assurer que ladite société est présente sur les lieux.

Abdelali Tadlaoui, qui a été désigné pour effectuer la carte topographique, l¹a falsifiée et est même allé jusqu¹à inventer une parcelle imaginaire au sein de la carrière, pour permettre à la société d¹y rester.

Ainsi, et pour résumer, M. Thitah a été victime d¹une cascade d¹injustices de la part et du comité chargé des affaires des carrières, qui a permis à un autre exploitant de tirer parti de la même carrière, et de la part des autorités locales qui n¹ont pas su expulser la société malgré un verdict en ce sens.

De ce fait, tout ce branle-bas a causé une situation illégale et louche et la carrière a aujourd¹hui 3 permis (le 1er enregistré sous le nom d¹Ahmed Thitah qui a été arrêté temporairement, le 2e sous le nom de la société «Atlas Stone» qui a été retiré définitivement, et la 3e sous le nom de la même société qui a été délivrée récemment dans des circonstances surréalistes. Se sentant impuissant devant cet état de fait, M. Thitah dont le seul crime est d¹avoir investi tout son pécule dans son pays, et qui, depuis son retour au bled, a vu tout son capital s¹envoler en fumée, demande tout simplement que justice lui soit rendue.

Sensible à cette situation, le Groupe de l¹Alliance socialiste a saisi le ministre de l¹Intérieur en s¹interrogeant, entre autres, sur les circonstances et les causes réelles qui ont poussé le comité provincial des carrières à accorder le permis d¹exploitation à la société Atlas Stone et demande le dédommagement de M.Thitah sous réserve de prouver l¹injustice.

Meyssoune Belmaâza
Source : Al Bayane

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