L'ébauche d'une vrai législation anti-tabac au Maroc

Le Maroc se dotera-t-il enfin d'un réel arsenal juridique contre le tabagisme, qui viendrait remplacer la déjà vieille, et inefficace, loi 15-91 ? Le Parlement en discute actuellement et le Parti de l'Istiqlal qui dirige l'actuelle équipe gouvernementale refait front sur ce dossier et a même réussi à lancer les discussions autour de deux propositions de loi : la première portant sur l'interdiction de vendre du tabac aux mineurs et la deuxième pour modifier et compléter la loi 15-91.

Avec de grandes nouveautés, puisque le texte de cette proposition de loi fournit un effort de définition plus globale et s'intéresse à la publicité et au tabac dans les lieux publics. «Il est temps pour nous de nous aligner sur ce qui se fait ailleurs, non par quelque mimétisme, mais pour la simple raison que le tabagisme devient une grande préoccupation pour la santé publique», commente Omar Héjira, député istiqlalien qui regrette que la loi 15-91 n'ait pu être mise en pratique, en l'absence de textes d'application devant l'accompagner. L'actuelle proposition de loi du groupe istiqlalien vise les cigarettes, mais aussi toutes les catégories de cigares, de tabac à rouler, de tabac à priser et même de tabac à chiquer. «Nous voulons interdire la consommation des dérivés du tabac dans les lieux publics pour ne pas pousser les gens à rechercher des solutions de substitution à la cigarette», explique Omar Héjira, qui réfute toute velléité de son parti de mener la vie dure aux fumeurs.

Simple coïncidence avec la lutte contre le tabac menée par la Fondation que préside Lalla Salma ? Le député istiqlalien répond que le tabagisme devrait être la préoccupation de tout le monde et surtout au vu du coût des maladies qui reviennent extrêmement cher aux caisses de l'Etat. «Les initiatives parlementaires et associatives se complètent et visent la même chose, même avec près d'une vingtaine d'années de retard», commente Abdelaziz Mcssioui, ex-ministre qui a été à l'origine de la loi 15-91. «On a longtemps attendu des textes d'application que le gouvernement aurait dû promulguer, mais avec ces nouvelles initiatives, il n'est jamais trop tard pour bien faire», conclut M. Messioui. Quels sont les lieux publics visés par la proposition de loi des députés de l'Istiqlal ? Ceux concernés sont définis comme tous les lieux réservés à un usage commun : administrations publiques et services semi-publics, moyens de transports en commun, salles de conférences ou de spectacle, toutes les catégories d'établissements de santé ainsi que les cours des établissements scolaires publics et privés. Seule petite exception, l'interdiction visera tous les cafés et restaurants dont la superficie globale est inférieure à 50 m2.

Pour ceux dont la superficie dépasse cette surface, un coin «non fumeurs» deviendra obligatoire à condition qu'il prenne au moins la moitié de cette superficie et que la dérogation, pour installer un coin fumeurs soit décidée par l'autorité gouvernementale chargée de la santé et selon des conditions bien définies (aération, entre autres). L'Istiqlal s'attaque aussi au volet publicité en insistant pour que les paquets de cigarettes ou les emballages des dérivés du tabac portent des inscriptions bien visible avec les mêmes caractères et format des lettres utilisées pour décliner la marque du produit. Les députés PI donnent même des pistes pour les avertissements genre «Fumer est nuisible à la santé», «Fumer tue» ou encore «Fumer provoque le cancer».

Les députés de l'Istiqlal demandent aussi que tout paquet ou emballage de dérivés du tabac ne respectant pas ces dispositions soit saisi et que le contrevenant écope d'une amende qui ne saurait être inférieure à la valeur des produits saisis. Concrètement aujourd'hui, et après discussion au sein de la commission de la Justice, le texte a été soumis, récemment, aux autres groupes parlementaires pour qu'ils puissent à leur tour y apporter leurs amendements. Le texte sera soumis de nouveau à la commission pour adoption avant de pouvoir l'être en séance plénière.