Lancement de la réforme avec le contrôle des mariages mixtes

Le texte renforce notamment « le contrôle de l'identité des candidats au mariage et prévoit une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial ». Quant aux mariages célébrés à l'étranger, ils seront précédés d'une audition devant le consul, qui pourra émettre des réserves, voire entamer une procédure d'opposition. Les futurs époux mineurs seront, eux, entendus seuls par l'officier de l'état civil.

Il s'agit d'une première étape pour favoriser une immigration « choisie » (salariés très qualifiés, étudiants, etc.). Cela passe en priorité par la volonté de limiter l'immigration familiale (« subie »), les mariages avec un Français constituant la première voie d'entrée (49.888 en 2004). A ces modifications viendront s'ajouter les mesures du ministre de l'Intérieur, qui devraient être définitivement dévoilées le 9 février, lors du prochain Comité interministériel de contrôle de l'immigration (CICI) : notamment, les conditions de délivrance de la carte « vie privée et familiale » (principalement destinée aux régularisations et aux conjoints de Français) devraient être durcies, de même que les critères d'admission au titre du regroupement familial (ressources, logement, délais de séjour sur le territoire, « degré d'intégration »).

Source: Les Echos