Liberté de la Presse: La Loi Change, mais pas les Lignes Rouges

Moins d'articles prévoyant des peines d'incarcération. Le loisir laissé au juge d'opter pour l'amende plutôt que la prison ferme. L'application des circonstances atténuantes à tous les délits de presse. Exit l'arrestation préventive des journalistes. Voici en quelques lignes les principales avancées du projet de code de la presse au Maroc.

Si la loi promulguée en 2002 recense vingt-six cas de figure pouvant mener un journaliste derrière les barreaux, la nouvelle les réduit à cinq. Autre changement positif, la législation aujourd'hui en vigueur avait été imposée par le gouvernement au Syndicat National de la Presse Marocaine (SNPM) malgré les protestations alors que le futur arsenal juridique a fait l'objet d'intenses tractations entre la Fédération des éditeurs, le SNPM et plusieurs ministres. Pourparlers au cours desquels tout était négociable... sauf le roi, qui reste avec le Sahara et l'Islam, partie intégrante d'une trilogie sacrée qui peut mener tout droit à la case prison celui ou celle qui en parle librement.

Ainsi l'article 66 stipule que toute personne portant atteinte au roi ou aux membres de sa famille, à la religion musulmane et à l'intégrité territoriale est passible d'une peine allant de un à cinq ans d'emprisonnement. Idem pour ceux qui ébranlent le « moral des armées » ou dont les publications sont « contraires à la moralité et aux moeurs publiques », ils risquent un séjour à l'ombre en vertu des articles 69 et 72.

Autre article particulièrement contesté, le 100e qui prévoit que quiconque ayant déjà été condamné à une amende pour un délit peut passer de trois mois à un an derrière les barreaux en cas de récidive. Ahmed Réda Benchemsi, directeur de l'hebdomadaire francophone TelQuel, qui a eu plus d'une fois maille à partir avec la justice, qualifiait dans un récent éditorial ce projet de loi « de gâteau empoisonné » et de « grossière arnaque ». Il estimait ce dernier article tout simplement « scandaleux, ignominieux et honteux ».

Outre les peines de prison dont ils sont assortis, ce que les journalistes reprochent à ces cinq articles c'est le flou qui les entoure. Interrogée par le Réseau de la Presse Arabe (APN), Sanaa Elaji, journaliste à l'hebdomadaire arabophone Nichane, qui a échappé de justesse aux geôles chérifiennes il y a quelques mois pour un de ses articles, ne cache pas sa déception et déplore les formulations « très vagues, laissant place à toutes les interprétations possibles et imaginables ». Même son de cloche du côté de son confrère Karim Boukhari qui dans un article publié dans TelQuel estime que le « manque de respect » au roi et à la famille royale est une notion aussi vague que possible, dans laquelle on peut inclure une critique de fond sur la monarchie comme une photo « décontractée » du souverain ou de n'importe quel prince ou princesse. Selon lui, cette imprécision soumet « le journaliste au libre-arbitre de la justice »

Les cinq articles prévoyant une peine de prison sont massivement contestés à l'exception du 67e qui sanctionne l'incitation à la haine raciale ou religieuse. Ces dispositions ne sont pas remises en cause et c'est plutôt sa place au sein du code de la presse plutôt que dans le code pénal qui suscite des interrogations.

Si les revendications se sont focalisées sur les articles susceptibles de mener en prison, le reste du code ne mérite pas moins notre attention. Dans une note en date d'avril 2007 intitulée « Plus ça change, plus c'est la même chose », Said Essoulami, directeur du Centre for Media Freedom (CMF) MENA pointe du doigt la création dans le cadre de cette nouvelle législation d'un Conseil Supérieur de la Presse. Institué dans le but de renforcer l'éthique de la profession, il aura un pouvoir de sanction (retrait de la carte de journaliste, privation de l'aide financière de l'état et de la publicité) et endossera le rôle d' « auxiliaire à la justice ». « Sanctionner les journalistes par leur propre ordre est bien tranquillisant pour l'Etat, très soucieux de son image dans l'arène internationale », commente Essoulami. Autre motif de mécontentement de ce centre qui milite pour la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias : l'accès à l'information. A cet égard, « Les dispositions du projet du code de la presse ne changeront en rien la situation d'opacité de l'administration marocaine» lit-on dans le même document. Le nouveau texte ne garantira pas le droit des journalistes à l'accès à l'information et donc pas plus aux citoyens le droit de savoir.

Nadia Salah, directrice des rédactions du groupe Eco-Médias, relève pour sa part l'entrave posée au journalisme d'investigation et qui semble pour l'instant ne pas provoquer de remous. « Le code actuellement en vigueur exige une preuve écrite de ce que l'on avance et ce point n'a pas a été amendé dans le nouveau texte. Autrement dit, il contraint le journaliste couvrant une affaire de corruption à produire les reçus de l'argent de la corruption », a-t-elle expliqué non sans ironie à APN.

Alors que faire ? Dire non à ce nouveau code dont certaines dispositions vont à l'encontre de la liberté d'expression ? « Il est moins liberticide que celui qui est toujours en cours. Il vaut mieux le prendre comme il est et continuer d'exprimer nos réserves, plutôt que de le refuser en bloc et continuer de régir la presse selon le Code de 2002 », confiait Younès Moujahid, secrétaire général du SNPM à Boukhari.

Toujours est-il qu'à ce jour, face à la polémique qu'il suscite, personne, et pas même les promoteurs du code, ne veulent précipiter son adoption. On avait annoncé sa présentation au Parlement avant les élections législative de septembre prochain, mais désormais rien n'est moins sûr. D'ici là, reste à espérer que tout comme le projet de loi portant sur le code de la famille, le texte régissant les médias mobilise la société marocaine. Or comme le souligne Essoulami, la loi de la presse qui touche l'ensemble de la population dans son droit fondamental de s'informer et de s'exprimer, n'a pas à ce jour fait l'objet d'un véritable débat national.

Source : The Arab Press Network