Affaire Belliraj: L’instruction démarre demain

«C’est une première en matière de procédure pénale. Les avocats n’avaient jamais le droit de rencontrer leurs clients avant l’instruction, mais le procureur général du Roi a concédé une exception aux textes législatifs», confie un des quatre avocats qui forment le comité de défense. Son enthousiasme est toutefois tempéré par un de ses confrères qui explique que la rencontre n’a pas dépassé une trentaine de minutes pour chaque avocat.

De plus, «nous n’avons pas eu accès aux dossiers de la BNPJ (Brigade nationale de police judiciaire, ndlr). Il faudra attendre le démarrage de l’instruction pour avoir une idée approfondie sur les chefs d’inculpation», souligne Mustapha Ramid, l’avocat Pjdiste, également membre du comité de défense des six prévenus. Selon lui, ces derniers seront transférés devant le procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat demain, jeudi 28 février, pour une mise en examen et pour le démarrage de l’instruction.

Le comité de défense a même été informé de la prolongation de la garde à vue des prévenus qui auront passé 12 jours dans les locaux de la BNPJ. Signalons qu’en matière de lutte antiterroriste, la loi 03-03 instaure une durée de garde à vue plus longue que celle du droit commun. En effet, l’article 80 du code de procédure pénale stipule que «pour les crimes liés au terrorisme, la durée est de 96 heures renouvelables deux fois après autorisation écrite du ministère public».

Après la garde à vue, les mis en examen seront certainement détenus jusqu’au démarrage du procès. En matière criminelle, la détention préventive ne peut excéder deux mois renouvelables cinq fois (soit un an). Délai au-delà duquel le juge d’instruction dispose de deux choix: libérer les mis en examen pour pouvoir poursuivre l’enquête, ou bien transférer le dossier pour jugement. «Dans le cas d’espèce, l’instruction ne sera pas très longue. Les enquêteurs ont constitué un gros dossier et le juge d’instruction devrait se contenter de ce qui, existe déjà. A moins que de nouveaux éléments viennent s’ajouter au dossier», confie une source judiciaire.

Le comité de défense des six prévenus précités se bat aussi sur un second front: celui de la dissolution du parti Al Badil Al Hadari. «Une plainte contre la décision du Premier ministre Abbas El Fassi qui a dissous le parti en question sera déposée auprès du tribunal administratif de Rabat», confirme Ramid. La plainte qui est actuellement en phase de finalisation est l’œuvre de Khalid Sefiani, célèbre avocat au barreau de Rabat et président du comité de la défense. Sefiani qui a invoqué le secret de l’instruction a néanmoins précisé que la plainte ne sera pas déposée dans les jours qui viennent. «Nous travaillons actuellement sur le dossier principal. Nos clients sont détenus et nous devons nous préparer pour le démarrage de l’instruction. Pour la dissolution du parti politique, nous disposons d’un délai de 60 jours à compter de la date de la décision du Premier ministre», explique l’avocat.

Profils diversifiés
Outre Abdelkader Belliraj, les cinq responsables politiques et le journaliste (correspondant de la chaîne libanaise Al Manar), une trentaine de personnes ont été arrêtées dans le cadre de cette affaire. Selon les enquêteurs de la BNPJ, 38 prévenus seraient impliqués dans cette tumultueuse affaire. Leurs profils sont très diversifiés puisque les agents de la BNPJ ont arrêté des commerçants, un médecin, un pharmacien, un professeur et instituteur, des artisans, des chefs d’entreprise ou encore des techniciens. Autant dire que si ce groupuscule existe vraiment, ses têtes pensantes avaient ratissé large en matière de profils.

Naoufal Belghazi
Source: L'Economiste