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Affaire Laâfoura: La Cour suprême examine le recasement des bidonvilles de Hay Mohammadi

La Cour suprême, toutes Chambres réunies, a examiné jeudi l'affaire du projet Hassan II pour le recasement des bidonvilles des carrières centrales de Hay Mohmmadi Ain Sbaâ, dans le cadre du dossier de l'accusé Abdelaziz Laâfoura.

Au début de cette audience, le Premier président de la Cour suprême, Dr Driss Dahhak, a rappelé les faits de cette affaire dans laquelle est impliqué l'accusé Laâfoura, ancien gouverneur de la préfecture Ain Sbaâ Hay Mohammadi (Casablanca).

Par la suite, la Cour a entamé la discussion de fond de l'affaire de ce projet en interpellant l'accusé sur sa responsabilité et son implication dans les irrégularités juridiques qui ont entaché l'exécution de ce projet.

Ainsi, les questions adressées à l'accusé par le Premier président de la Cour suprême et des présidents des Chambres près cette Cour ont porté notamment sur l'état du projet après la nomination de Laâfoura en 1994 en tant que gouverneur de la préfecture Ain Sabaâ Hay Mohammadi et sur les mesures qu'il a entreprises ainsi que la manière dont le projet a été relancé, outre l'approbation du cahier des charges en dépit de sa non conformité avec des dispositions de la convention relative à la réalisation de ce projet.

Les questions de la Cour ont également porté sur les raisons de la destruction de ce qui avait été construit dans le cadre de ce projet par deux d'autres entreprises avant la conclusion de la convention entre le syndicat intercommunal et la société COGEBA et sur son implication dans cette opération de démolition en donnant des instructions dans ce sens.

Dans ses réponses devant la Cour, l'accusé Laâfoura a affirmé qu'il n'avait pas été informé de l'opération de démolition et n'aurait, par conséquent, pas donné des instructions pour la destruction de ce qui a été réalisé auparavant dans ce projet.

Concernant l'état du projet et les mesures qu'il a entreprises après sa prises des ses fonctions en 1994 à la tête de la préfecture de Ain Sbaâ Hay Mohammadi, l'accusé Laâfoura a affirmé qu'après avoir relevé certaines "irrégularités " dans ce projet, il a soumis un rapport au ministère de tutelle qui a dépêché une commission d'inspection à cet effet.

Avant la levée de cette audience, le Procureur général du Roi près la Cour suprême, M. Taieb Cherkaoui qui avait demandé lors de l'examen du recours en rétractation contre l'acquittement de Laâfoura, la jonction des dossiers en relation avec cette affaire, a affirmé que ceci n'est plus nécessaire vu que les documents demandés ont été présentés au mis en cause lors du procès. Cette requête a été approuvée par la Cour.

Quant à la convocation par le parquet des experts pour plus de précision sur le projet Hassan II, la Cour a décidé d'examiner cette requête lors des prochaines discussions de ce dossier, dont l'examen reprendra lundi prochain.

Source: MAP

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