Les détails du passeport biométrique marocain

Le premier appel d'offres est lancé par le ministère de l'Intérieur pour la présélection, sur offre de prix, des prestataires de solution de gestion de ce nouveau document de voyage ainsi que l'installation de matériel adéquat au niveau des différents postes frontaliers. Le second appel d'offres est lancé par Bank Al-Maghrib. Il concerne la fourniture de couvertures électroniques destinées à la fabrication de livrets de passeports biométriques pour le compte de l'Intérieur. Par ailleurs, la Primature vient d'achever l'élaboration d'un projet de décret, le n° 2-08-310, instituant le passeport biométrique. Ce texte fixe les modalités d'obtention de ce document officiel, ainsi que sa forme et les informations qu'il doit contenir.

Au niveau de la forme, le nouveau passeport ne sera pas très différent de l'actuel. Il s'agira toujours d'un livret contenant une page de renseignements personnalisée, des pages destinées
aux visas et autres endossements. Seul changement, il contiendra également un module électronique non apparent renfermant des informations sur le titulaire du passeport, sur le passeport lui-même et sur l'autorité qui l'émet. Ce module contient des données et mentions visibles à l'œil (Royaume du Maroc, lettre P, notion MAR, nom, prénom, nationalité et autres données personnelles), ainsi que d'autres transcrites dans une zone de lecture optique lisible par des machines appropriées (les mêmes données personnelles en plus des images numérisées de deux empreintes digitales de deux doigts distincts du titulaire).

Le décret précise également que le passeport biométrique sera établi pour une durée de validité maximale, non prorogeable, de 5 ans et ajoute que lorsqu'il est délivré à un mineur âgé de moins de 3 ans, sa durée de validité est de trois ans. Une exception est par ailleurs prévue dans ce sens. Elle concerne la livraison d'un passeport traditionnel, pour une durée de 12 mois, en cas d'urgence due à «des impératifs à caractère humanitaire, médical, professionnel ou scolaire, ou pour tout autre motif de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée». Pour ce qui est des documents nécessaires pour l'obtention de ce passeport, ce sont les deux ministères de l'Intérieur et des Affaires étrangères qui les fixeront. La dernière disposition de ce décret a trait à la CIN électronique. Il a ainsi été décidé que ceux qui justifient d'un récépissé de dépôt de la demande du passeport biométrique, délivré par les autorités compétentes et du paiement des droits de timbre institués par la législation en vigueur, se font établir une carte nationale d'identité électronique, et ce de manière automatique.

Fadoua Ghanam
Source: Le Soir Echos