Immigration, prisons: la France épinglée par l'ONU

Dans ce texte daté du 22 juillet et adressé à l'État français à propos de l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le comité onusien basé à Genève considère que la France "devrait réexaminer" la loi du 21 février 2008 sur la "rétention de sûreté"".

Cette loi prévoit la possibilité d'enfermer à vie des criminels jugés encore dangereux à leur sortie de prison.

Le comité est également "préoccupé par la surpopulation et les conditions par ailleurs mauvaises qui règnent dans les prisons", jugeant un plan visant à augmenter la capacité d'accueil des prisons pour atteindre 63.500 places d'ici 2012 "nettement insuffisant".

Le nombre de détenus en France a atteint en juillet le pic de 64.250 personnes dans quelque 200 prisons, avec un taux de surpopulation supérieur à 126 %.

Le comité des droits de l'homme de l'ONU dénonce aussi des "comportements non déontologiques de certains agents pénitentiaires, notamment le recours inapproprié à l'isolement cellulaire et les violences à l'intérieur de la prison".

Il note que la France "devrait limiter la durée de rétention avant jugement et renforcer le rôle des +juges des libertés et de la détention+", soulignant que dans les affaires de terrorisme et de criminalité organisée, la détention provisoire peut atteindre quatre ans et huit mois.

Source: AFP