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Une réforme du code de la nationalité plus favorable aux mères

Le roi Mohammed VI a annoncé samedi à Tanger une réforme du code de la nationalité lors de son discours à l'occasion de la Fête du trône qui célèbre l'anniversaire de son intronisation le 30 juillet 1999.
La nationalité marocaine pourra dorénavant être transmise par la mère, a annoncé le souverain dans son discours rapporté par l'agence MAP. Jusqu'à ce jour, seuls les enfants nés de père marocain, de mère marocaine mariée à un apatride ou de mère célibataire marocaine pouvaient prétendre à la nationalité marocaine.

La question de la nationalité a été soulevée par les associations de défense des droits des femmes après la réforme du code de la famille (ou Moudawana), entrée en vigueur en février 2004. La Moudawana a accru les droits des femmes et placé l'autorité familiale sous la responsabilité conjointe et égale des époux, mais le code de la nationalité laissait subsister un traitement inégalitaire entre hommes et femmes.

Des milliers d'enfants nés de mères marocaines mariées à des non-Marocains doivent toujours demander des titres de séjour pour vivre au Maroc puisqu'ils ne possèdent que la nationalité de leur père. L'annonce du roi devrait donc simplifier de nombreuses situations familiales.

Le code de la nationalité n'avait pas été modifié depuis 1958 et nécessitait des ajustements pour répondre aux réalités actuelles. Par exemple, les enfants nés de pères inconnus y sont toujours désignés sous le terme injurieux de «bâtards».

Source: AP

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