Suisse: L'affiche sur les musulmans n'a pas violé la norme pénale

Les annonces sur les musulmans, que les opposants aux naturalisations facilitées ont fait paraître dans la presse dans le cadre du scrutin du 26 septembre dernier, ne tombent pas sous le coup de la norme fédérale pénale contre le racisme. La procédure a été classée, a confirmé jeudi le ministère public zurichois suite à un article du «Tages-Anzeiger».

L'annonce du «Comité interpartis contre les naturalisations de masse», lancée par le conseiller national zurichois UDC Ulrich Schlüer, affirmait faussement, graphique à l'appui, que les musulmans seraient majoritaires dans vingt ans en Suisse en cas de oui aux naturalisations facilitées. Au total, 17 personnes avaient porté plainte.

Pour la justice, l'annonce n'est pas pénalement punissable. Elle n'incite en effet pas à la haine et à la discrimination envers les musulmans et ne dénigre pas de façon systématique les membres de cette religion, a expliqué le procureur zurichois Hans Maurer. Elle est en outre clairement dirigée contre les naturalisations facilitées, et non contre les musulmans.

L'annonce joue certes sur la peur de l'intégrisme et du terrorisme, mais ce n'est pas à la justice de juger du style et de la véracité d'une campagne de votation, a souligné Hans Maurer. Les textes publicitaires, politiques et commerciaux ne doivent pas prétendre à une argumentation différenciée. Le fait de créer un climat de peur n'est en outre pas à lui seul pénalement répréhensible.

Source: AP