Afin d aider un sans papier pour effectuer une demande de passeport marocain au consulat. Le faite de lui faire une attestation je prends un risque ou pas.
Ca peut etre consideré comme un delit car tu facilites le sejour irregulier mais il faut verifier les references juridiques actuelles.
Tu peux orienter la personne vers des associations qui permette la domiciliation administrative
Citation boutfounaste76 a écrit: Salam
Afin d aider un sans papier pour effectuer une demande de passeport marocain au consulat. Le faite de lui faire une attestation je prends un risque ou pas.
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