Je suis un ressortissant français d'origine marocaine, et j'ai un problème administratif concernant la mention de mon divorce sur mon acte de naissance en France. J'espère que quelqu'un ici pourrait m'apporter des conseils ou des informations utiles.
J'ai obtenu un jugement de divorce définitif au Maroc, et les mentions de ce divorce figurent sur mon acte de naissance ainsi que sur mon livret de famille marocain. J'ai suivi la procédure pour faire reconnaître ce divorce en France en envoyant le jugement de divorce au service civil du parquet de Nantes, accompagné des documents requis.
Cependant, je fais face à des délais de traitement extrêmement longs. J'ai reçu une réponse du service civil du parquet de Nantes qui m'indique que les délais dépasseront un an (j'ai entendu que des dossiers sont traités après deux ans). Cette situation est préoccupante car j'ai un projet de mariage en cours en France.
J'aimerais donc solliciter vos conseils sur la manière de gérer cette situation. Voici mes questions :
1- Si je fais appel aux services d'un avocat, est-ce que cela pourrait accélérer le traitement de ma demande de mention de divorce sur mon acte de naissance en France ? Quels sont les avantages potentiels de recourir à un avocat dans ce contexte ?
2- Est-il possible de me remarier au Maroc, compte tenu du fait que mon jugement de divorce a été prononcé au Maroc, et ensuite d'attendre que les mentions de divorce soient traitées en France avant de transmettre mon acte de mariage marocain au service de Nantes pour transcription du Mariage? Y a-t-il des implications légales à considérer dans cette démarche ?
3- Est-il autorisé de me remarier à la mairie en France avant que la mention de divorce ne soit inscrite sur mon acte de mariage ? Est-ce qu'un jugement de divorce peut être suffisant pour ce faire, ou y a-t-il des exigences particulières à respecter pour la célébration d'un mariage dans cette situation ?
Je vous remercie d'avance pour toute information ou expérience que vous pourriez partager à ce sujet.
Je peux te répondre de sûr pour la dernière question
Pour la question 3, Si tu te maries en France.
Si ton mariage a été reconnu en France, il est sur ton acte français. Pour te remarier ton divorce doit être reconnu en France il sera écrit sur ton acte
Je suis exactement dans la même situation, puis je avoir le contact de l’avocat svp afin de débloquer cette situation car j’ai aussi un projet de mariage au Maroc.
Je suis dans la même situation puis je avoir le numéro de l’avocat qui a débloqué votre situation svp ? Car j’ai aussi un projet de mariage et cela fait plus d’ 1 an que j’ai fais la demande de transcription à Nantes…
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