Finance islamique. L’administration fiscale vient de publier plusieurs documents relatifs au régime fiscal applicable à ces nouveaux venus dans le paysage de la finance française : murabaha et sukuk.
Cette instruction publiée le 25 février dernier vise à “préciser le régime fiscal applicable, tant en matière d’impôt sur les bénéfices et de prélèvement obligatoire sur les produits financiers de source française versés à des non-résidents de France (”retenu à la source”) que de taxe professionnelle, de cotisation minimale sur la valeur ajoutée, de taxe sur la valeur ajoutée ou de droits d’enregistrements, à deux des principaux outils de la finance islamique : le contrat de murabaha d’une part ainsi que les sukuks et les produits financiers assimilés d’autre part” (Bulletin officiel des impôts).
lexique:
1-Mourabahah (contrat): C’est une opération d’achat-revente avec marge bénéficiaire et sans intention de spéculation. En substance, une convention de vente dans laquelle le vendeur déclare expressément le coût d’achat et la marge qu’il réalise dans l’opération. Cette marge peut être une somme forfaitaire et peut être basée sur un pourcentage du coût de revient ...................................... Instrument financier très répandu dans les banques islamiques . 2-Sukuk: Le sukuk est un produit obligataire islamique qui est à la finance islamique ce que les Asset backed Securities (ABS) sont à la finance conventionnelle. Il a une échéance fixée d'avance et est adossé à un actif permettant de rémunérer le placement sans recourir au principe de l'intérêt. Sans surprise, les sukuks sont structurés de telle sorte que leurs détenteurs courent un risque de crédit, et reçoivent une part de profit et non un intérêt fixe et commun à l’avance comme dans un ABS. Les produits sous-jacents des sukuks peuvent être représentés par des contrats tels l’ijara, la musharaka ou la mudharaba.
3-Ijara: Terme de finance islamique. C’est un contrat d'achat dans lequel une institution financière achète un équipement ou une propriété et le loue en crédit-bail à une entreprise. L’Ijara peut prendre la forme d’Ijara-wa-Iqtina (crédit-bail avec promesse d’achat). Ce contrat est similaire à l’Ijara mais inclut une promesse d’achat du bien de la part du client à la fin du contrat.
Enfin, une troisième variante de l’Ijara est l’Ijara avec Musharaka décroissante. Ce contrat peut être utilisé pour l’achat d’immobilier. La part de l’institution financière dans le bien loué diminue avec les paiements de capital que le client effectue en sus du paiement des loyers, l’objectif étant, à terme, le transfert de propriété du bien au client.
4-Mudharaba :
C’est un contrat entre une institution financière et une entreprise, l’une agissant comme bailleur de fonds « commanditaire » et l’autre agissant comme manager « commandité », pour investir dans une activité ou une classe d'actif prédéterminée qui octroie à chacun une part du résultat déterminée lors de l’investissement. Le commandité ne partage pas les pertes, la perte financière incombe au bailleur de fonds seulement ; la perte du manager étant le coût d’opportunité de sa propre force de travail qui a échoué de générer un surplus de revenu.
5-Musharaka C’est un partenariat entre une institution financière et une entreprise sur la base duquel l’institution financière comme l’entreprise investissent dans le projet. L’institution financière et son partenaire partagent les profits et les pertes selon des proportions prédéfinies. On est proche du concept de tour de table avec des industriels et des financiers qui a été utilisé pour monter nombre d’affaires nouvelles en leur temps (Total, RTL, M6, Bouygues Télécom, …).
Il existe une deuxième forme de Musharaka : la Musharaka décroissante par laquelle l’entreprise consent à racheter la part de l’institution financière après une période donnée. Là on se rapproche du portage.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/04/09 16:00 par aberosabil.
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